Aller au contenu

Mentions légales

En vigueur au 17/03/2020

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://www.janin-avocat.com les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://www.janin-avocat.com par l’utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : Présentation du site

– Propriétaire du site

Denis Janin

Avocat

21 rue Bourgelat – 69002 LYON

N°SIREN 834 411 514

N°SIRET 83441151400013

N°TVA Intracommunautaire FR77834411514

– Directeur de la publication :

Denis Janin – d.janin@janin-avocat.com

Tél : 04 78 42 68 68

– Editeur / Webmaster :

L’édition du site https://www.janin-avocat.com est assurée par Les Confluentes Atelier Digital, membres de la Société coopérative d’intérêt collectif par actions simplifiées GRAINES DE SOL. adresse e-mail : contact@les-confluentes.fr

– Crédits photos :

Alphotographic – Mediaphotos

Image par CQF-avocat de Pixabay -study-2746004_1920

– Hébergeur

L’hébergeur du site https://www.janin-avocat.com est la Société GODADDY, dont le siège social est situé au 14455 N. Hayden Rd, Suite 219, Scottsdale, AZ 85260 (USA) , avec le numéro de téléphone : 0975187039.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://www.janin-avocat.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 3 : Collecte des données (Gestion des données personnelles)

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et l’article 32 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur du site est informé que le responsable du fichier est Monsieur Denis Janin.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Monsieur Denis Janin pour des raisons de prise de contact expressément demandées par l’utilisateur du site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Les données concernant l’utilisateur sont conservées 365 jours, sauf demande expresse : tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. La suppression des données peut être demandée via ce formulaire :

[gpdr-data-request]

 

ARTICLE 4 : Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://www.janin-avocat.com, sans autorisation de l’éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.